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Avantages.

  • RAPIDITE: L’Institution Belge d’Arbitrage garantit une procédure clôturée par une sentence arbitrale, et ce à très bref délai. La durée moyenne d’une procédure arbitrale menée par l’IBA asbl est de 3 mois!! Cette rapidité est possible parce que dans cette procédure, c’est l’arbitre même qui tient les rênes et qui veille strictement au respect des délais de défense arrêtés dans le règlement de fonctionnement.

  • Les sentences arbitrales ne sont pas susceptibles d’appel sur les faits. Le législateur a eu l’intention de trancher le litige de manière définitive et d’exclure la possibilité de faire une fois de plus traîner la résolution du litige en longueur!!

  • FINANCIEREMENT: les frais d’une procédure arbitrale sont arrêtés dans le règlement de fonctionnement de l’Institution Belge d’Arbitrage asbl et sont connus des parties à l’avance. L’IBA asbl demande de provisionner les frais de procédure à raison de la moitié. Mediar sprl paie pour ses clients cette provision des frais de procédure auprès de l’institution d’arbitrage!! Cela implique que le seuil financier pour les clients de Mediar a disparu. Vous ne devez pas vous demander combien vous devez d’abord provisionner avant de pouvoir récupérer vos fonds via cette procédure. Le client de Mediar ne paie pas de provisions, hormis naturellement le cas où Mediar sprl serait en mesure de constater à l’avance qu’il n’y a pas de possibilités de récupération sur la partie adverse, et ce sur base d’un rapport d’huissier objectif.

  • La procédure arbitrale a un caractère confidentiel. La sentence arbitrale n’est pas publiée, de sorte que le litige est uniquement connu des parties et de l’institution d’arbitrage.