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Le client de Mediar doit-il payer des frais de médiation?

Dans les dossiers d’arbitrage, il est de règle que le coût de la médiation va de pair avec le règlement amiable obtenu. Un accord relatif au litige implique également un accord relatif aux frais. Ainsi, la partie qui admet son tort à 100% (p.ex. un litige relatif à une facture non contestée et impayée) prendra également en charge le coût total de la médiation. Dans les litiges techniques, le coût de la médiation peut être ventilé, en accord avec les parties.

Si la compétence d’arbitrage n’a pas encore été convenue entre parties, Mediar sprl peut mettre ses frais en compte à son client, mais uniquement lorsqu’un règlement amiable est intervenu. Mediar sprl ne met donc PAS le coût de la médiation en compte à son client si un règlement amiable n’est pas atteint dans le litige.

La médiation est-elle aussi possible avec des cocontractants / débiteurs étrangers?

C’est possible.

A cette fin, Mediar sprl ne désignera toutefois pas de médiateur qui réunit ou se met en rapport avec les parties, mais mènera une médiation, fournira des renseignements etc… depuis le bureau, le tout également en vue d’une résolution amiable.

A titre exceptionnel, Mediar sprl fera quand même des déplacements transfrontaliers, lesquels cadreront dans le coût fixe de la médiation.

La médiation peut-elle être entamée vis-à-vis d’un particulier?

C’est possible.

Mediar sprl intervient principalement (90%) dans des dossiers interentreprises, mais un litige commercial avec un mandant / débiteur particulier peut également être arbitré.  La transaction entre le consommateur et Mediar sprl est contraignante.

Quelle est la plus-value d’une médiation par Mediar sprl, lorsque j’ai déjà mené ma propre médiation?

Le médiateur permet aux deux parties d’entamer ou reprendre les négociations, de discuter des problèmes et de produire leurs arguments sans que le débat s’échauffe trop.

Les parties sentent également que la médiation est pour elles une dernière chance de parvenir à un règlement amiable. Ainsi, le débiteur de mauvaise foi ne pourra plus compter sur la sympathie de son fournisseur, mais le médiateur lui expliquera quelles possibilités lui restent pour parvenir à un solution amiable.

Les parties sont également renseignées sur la procédure arbitrale, qui est l’alternative à défaut de coopération. Dans de nombreux cas, la connaissance d’une telle procédure constitue pour les parties un motif valable pour coopérer constructivement à un règlement amiable!

Mediar sprl est-elle aussi mon avocat?

Non! Mediar sprl est un bureau de médiation qui peut vous assister dans toutes vos questions juridiques et qui interviendra comme médiateur dans tous vos litiges commerciaux.  Mediar sprl ne vous représente pas dans une procédure judiciaire (en arbitrage). Il vous est toujours loisible de faire appel à un avocat à cet effet.  Ce choix appartient au client! Il est parfois important pour une société de savoir que, pour une procédure arbitrale, elle peut toujours faire appel à son avocat régulier, si elle le souhaite.

Comment doit-on transmettre un dossier à Mediar sprl?

Il vous faut procurer à Mediar sprl les contrats, offres/bons de commande, factures et mises en demeure recommandées (y compris les récépissés de dépôt de la poste). Toute correspondance pertinente entre parties est également indispensable pour déjà connaître les points de vue des deux parties.

S’il y a encore des contacts ou des paiements directs entre parties, Mediar sprl devra immédiatement en être avisée afin d’éviter tous frais inutiles.

Quelle est la durée de la médiation?

Nous appliquons une règle interne selon laquelle une médiation peut en moyenne prendre 4 semaines, en fonction toutefois de la nature du litige. Aussi, cette règle n’est pas contraignante mais constitue une directive pour nos médiateurs.

Dans ce délai, Mediar sprl contacte les parties, fixe des rendez-vous, réunit les deux positions et  conclut une transaction.

Que ce passe-t-il si un règlement amiable n’est pas atteint ou si la transaction n’est pas respectée?

Le suivi de toutes les transactions se fait au bureau. A défaut de règlement amiable, ou en cas de non-respect d’une transaction, la partie la plus diligente a la possibilité de soumettre le litige à une procédure arbitrale. A cette fin, Mediar sprl peut transmettre le dossier à l’institution d’arbitrage compétente.